Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 523 (Rect) (rect. 1) Rejeté
Mme Marine Le Pen NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Les tests permettant le dépistage virologique de la covid-19 sont gratuits durant toute la durée de l’application de la sortie de crise sanitaire.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à graver dans la loi le principe de gratuité des tests contre la Covid-19 afin de ne pas créer une nouvelle discrimination, ici financière, chez nos compatriotes.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.