Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 520 Tombé
M. Gaël Le Bohec LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’objectif du présent amendement.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Danielle Brulebois, Lionel Causse, Mireille Clapot, Yves Daniel, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Caroline Janvier, Marie-Ange Magne, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.