Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 515 Tombé
M. Gaël Le Bohec LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’objectif du présent amendement.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Lionel Causse, Mireille Clapot, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Caroline Janvier, Fabrice Le Vigoureux, Marie-Ange Magne, Charlotte Parmentier-Lecocq, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.