Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 484 Rejeté
M. Jean-Philippe Ardouin LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , lorsque celles-ci sont exercées dans des lieux clos ou empêchant la circulation de l’air ; »
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est d’exempter les restaurateurs et débitants de boisson de l’exigence de passe sanitaire pour les clients qu’ils reçoivent en terrasse et sans dispositif empêchant la circulation de l’air.
Cette proposition est motivée par la faible transmission du virus à l’air libre en comparaison avec les lieux clos. De plus, il sera matériellement très difficile pour les restaurateurs de surveiller parfaitement leurs terrasses, ce qui pourrait entraîner une multiplication des sanctions injustes pour ces professionnels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.