Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 482 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« public »
insérer les mots :
« , à partir de quinze ans, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier l'utilisation du pass sanitaire chez les mineurs. Les 12-17 ans sont exemptés de pass sanitaire jusqu'au 30 août. A partir de cette date, le pass sanitaire entrera en vigueur chez les adolescents.
Le présent amendement restreint l’utilisation de ce pass sanitaire aux mineurs âgés de 15 ans au moins après le 30 août. Les moins de 15 ans ont bénéficié d’un accès tardif à la vaccination et l’obligation d’obtenir l’accord des deux parents peut rendre la vaccination difficile. De plus, le jeune public représente une population fragile. En ce sens, l’utilisation du pass sanitaire avant l’âge de 15 ans ne semble pas être une nécessité à court terme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.