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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 458 Retiré

M. Denis Masséglia LAREM· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32

Dispositif

Après le mot :  « mineurs » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 32 : « , aux personnes qui justifient d’une contre‑indication médicale faisant obstacle à leur vaccination, ainsi qu’aux personnes qui justifient d’une impossibilité matérielle de prendre un rendez-vous médical leur permettant d’attester, à la date fixée par le décret mentionné au A du II, d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19. »

Exposé sommaire

Dans certains territoires, les centres de vaccination ne désemplissent pas depuis leur ouverture il y a maintenant plus de six mois. Un grand nombre de personnes, désireuses de se faire vacciner dès la mise à disposition de créneaux, n’ont pas eu la possibilité de le faire : en cause, la quantité insuffisante de doses disponibles.  Pour ces individus, il sera impossible d’attester d’un schéma vaccinal complet d’ici la mise de l’œuvre de l’obligation de présenter un pass sanitaire comme prévu par le présent projet de loi. Bien que volontaires, ces personnes seraient pourtant soumises aux mêmes contraintes que celles refusant de se faire vacciner. Le pass sanitaire, essentiel à la lutte contre la covid-19, serait alors porteur d’une grande iniquité.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.