Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 394 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 28
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Une obligation de remboursement des frais d’hospitalisation liés aux conséquences d’une contamination à la covid-19 des personnes ayant fait le choix de ne pas se faire vacciner, sera demandée par les agences régionales de santé. »
Exposé sommaire
Afin d’inciter un maximum de citoyens à se faire vacciner et ne pas surcharger la sécurité sociale avec des frais qui auraient pu être éviter, un remboursement des frais d’hospitalisation liées aux conséquences d’une contamination à la Covid-19 sera demandée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.