Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 379 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« établissement, »
insérer le mot :
« pour »
Exposé sommaire
Amendement de rédaction
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.