Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 327 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Ce contrôle de la population est excessif ; les modalités de contrôle paraissent d'ailleurs difficilement applicables.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.