Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 324 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« b) Les cafés, bars ou restaurants, à l’exception de la restauration collective, de la restauration professionnelle routière et des établissements exerçant uniquement la vente à emporter ; »
Exposé sommaire
La notion « d’activités de restauration et de débits de boisson » est trop large puisqu’elle induit également les activités marginales de cafétéria dans certains commerces alimentaires (boulangerie, épiceries …), et même les magasins alimentaires dans leur ensemble. Circonscrire l’obligation du passe sanitaire aux seuls, cafés, bars et restaurant en intérieur et en extérieur est plus adaptée.
L' amendement propose également d'exclure du champ d'application les établissements proposant uniquement la vente à emporter. Il s'agit effectivement d'activités dont le risque de contamination est relativement peu élevé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.