ipolitiki
Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 320 Sans sort

Mme Frédérique Lardet LAREM· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :  «  b)  Les cafés, bars ou restaurants en intérieur, à l’exception de la restauration collective, de la restauration professionnelle routière et des établissements exerçant uniquement la vente à emporter ; »

Exposé sommaire

La notion « d’activités de restauration et de débits de boisson » est trop large puisqu’elle induit également les activités marginales de cafétéria dans certains commerces alimentaires (boulangerie, épiceries …), et même les magasins alimentaires dans leur ensemble. Circonscrire l’obligation du passe sanitaire aux seuls, cafés, bars et restaurant en intérieur est plus adaptée. L’ amendement propose également d’exclure du champ d’application les établissements proposant uniquement la vente à emporter. Il s’agit effectivement d’activités dont le risque de contamination est relativement peu élevé.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.