Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 282 Non soutenu
M. Christophe Blanchet DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Elle est reportée au 15 septembre pour les activités relevant du b . »
Exposé sommaire
Cet amendement a été rédigé par l’UMIH.
Il prévoit de mettre en place un délai raisonnable permettant aux personnels des établissements de restauration de se vacciner, comme cela a été prévu pour les personnels soignants pour lesquels la date du 15 septembre a été retenue.
Cosignataires
Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Richard Ramos, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.