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Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire

Amendement n° 280 Rejeté

M. Christophe Blanchet DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission. »

Exposé sommaire

Cet amendement a été rédigé par l'UMIH. Il propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour les clients.   Il convient donc de préciser que le contrôle du passe sanitaire par les professionnels des activités de loisir ne s’effectuera qu’une seule fois, au moment de l’admission.

Cosignataires

Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Richard Ramos, Frédérique Tuffnell

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.