Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 221 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Est-ce bien à l’État de fixer les conditions de la poursuite de la vie familiale ? Ce sont les familles qui doivent s’organiser comme elles le peuvent et selon leurs moyens et ce n'est pas à l’État de s'immiscer jusque dans l'organisation des familles.
Cette intrusion n'est non seulement pas souhaitable mais manque surtout de réalisme. Chaque famille possède ses propres contraintes, l’État ne pourra pas toutes les anticiper. C'est aux familles de disposer de leur liberté propre pour organiser leur vie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.