Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 157 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Cet alinéa, qui introduit une obligation vaccinale pour certaines catégories de salariés, « instaure, comme le soulignait justement l'analyste politique Mathieu Slama, une inégalité de fait entre le vacciné et le non-vacciné et introduit donc une rupture fondamentale dans notre contrat social, fondé sur l'adhésion rationnelle du citoyen à l'intérêt général, son consentement libre et éclairé et l'égalité devant le droit ». La création d’une telle situation d’iniquité est inacceptable et doit être supprimée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.