Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 49 Sans sort
Mme Cathy Racon-Bouzon LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Stéphane Buchou, Jean-Charles Colas-Roy, Véronique Hammerer, Sylvain Maillard, Natalia Pouzyreff
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.