Amendement n° 55 Retiré

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « branche, »,  insérer les mots : « des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « sociale »,  insérer les mots : « , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « branche, » insérer les mots : « des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « base », insérer les mots : « , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». V. – En conséquence, à l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « sociale »,  insérer les mots : « , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « base »,  insérer les mots : « , aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». VII. – En conséquence, compléter l’alinéa 21 par les mots : « et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 22 par les mots : « et d’un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot : « sociale »,  insérer les mots : « et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». X. – En conséquence, à la première phase de l’alinéa 28, après le mot : « branche, »,  insérer les mots : « des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, ». XI. – En conséquence, aux alinéas 32 et 34, après le mot : « base »,  insérer les mots : « , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». XII. – À la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : « base », insérer les mots : « , aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». XIII. – À la seconde phrase de l’alinéa 42, après le mot : « base »,  insérer les mots : « , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ».

Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1 pour les régime de retraite obligatoire complémentaires.