Amendement n° 52 Retiré

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « branche, »,  insérer les mots : « du régime d’assurance chômage, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « sociale »,  insérer les mots : « et du régime d’assurance chômage ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « branche, » insérer les mots : « du régime d’assurance chômage ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « base » ; insérer les mots : « , du régime d’assurance chômage ». V. – En conséquence, à l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « sociale »,  insérer les mots : « , du régime d’assurance chômage ». VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « base »,  insérer les mots : « , au régime d’assurance chômage ». VII. – En conséquence, compléter l’alinéa 21 par les mots : « et par le régime d’assurance chômage ». VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 22 par les mots : « et du régime d’assurance chômage ». IX. – En conséquence, compléter l’alinéa 26 par les mots : « , ainsi que le nombre d’assurés couverts par le régime d’assurance chômage ». X. – En conséquence, à la première phase de l’alinéa 28, après le mot : « branche, »,  insérer les mots : « du régime d’assurance chômage, ». XI. – En conséquence, aux alinéas 32 et 34, après le mot : « base »,  insérer les mots : « du régime d’assurance chômage ». XII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : « base »,  insérer les mots : « , au régime d’assurance chômage ». XIII. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 42, après le mot : « base »,  insérer les mots : « , du régime d’assurance chômage ».

Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1 pour l'assurance chômage.