Amendement n° 49 Retiré

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « branche, »,  insérer les mots : « des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « sociale »,  insérer les mots : « , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires et du régime d’assurance chômage ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « branche, », insérer les mots : « des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot : « base »,  insérer les mots : « , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage ». V. – En conséquence, à l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « sociale »,  insérer les mots : « , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage ». VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « base »,  insérer les mots : « , aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, au régime d’assurance chômage ». VII. – En conséquence, compléter l’alinéa 21 par les mots : « , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires et par le régime d’assurance chômage ; ». VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 22 par les mots : « , d’un régime de retraite complémentaire légalement obligatoire et du régime d’assurance chômage ». IX. – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot : « sociale »,  insérer les mots : « et des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires ». X. – En conséquence, compléter le même alinéa 26 par les mots : « , ainsi que le nombre d’assurés couverts par le régime d’assurance chômage ». XI. – En conséquence, à la première phase de l’alinéa 28, après le mot : « branche, »,  insérer les mots : « des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage, ». XII. – En conséquence, aux alinéas 32 et 34, après le mot : « base »,  insérer les mots : « , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage ». XIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : « base »,  insérer les mots : « , aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, au régime d’assurance chômage ». XIV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 42, après le mot : « base »,  insérer les mots : « , des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires, du régime d’assurance chômage ».

Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1 pour les régimes de retraite obligatoire complémentaires et l'assurance chômage.