Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 795 Sans sort
M. Patrice Anato LAREM· Séance publique· déposé le · Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 692
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.