Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 724 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, ».
Exposé sommaire
La prise en charge d'une personne mineure ou âgée de moins de vingt et un ans doit être assurée de manière égale, quelle que soit la période de l'année.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.