Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 722 Sans sort
Mme Maud Petit DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.