Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 693 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurence du mot :
« le »,
insérer les mots
« président du ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.