Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 674 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 3 juillet 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.