Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 627 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« les »
insérer les mots :
« infirmiers et »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.