Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 521 Rejeté
Mme Valérie Six UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· sort le 8 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« accompagnées, »
insérer les mots :
« de représentants des avocats, de représentants du Défenseur des droits ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la présence de représentants des avocats ainsi que de représentants du défenseur des droits dans le Conseil national de la protection de l’enfance.
Le rôle de ce conseil est d’émettre des avis et formuler toutes propositions utiles relatives à la prévention et à la protection de l’enfance. Ces professionnels semblent avoir toute leur place dans cette instance.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Nicole Sanquer, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.