Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 519 Rejeté
Mme Nicole Sanquer UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· sort le 8 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Titre V bis
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre V bis , substituer aux mots :
« Mieux piloter »
les mots :
« Améliorer le pilotage de »
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier l'intitulé du titre V bis en remplacement "Mieux piloter la politique de protection de l'enfance" par "Améliorer le pilotage de la politique de protection de l'enfance".
La rédaction proposée semble mieux correspondre à la formulation de ce nouveau titre.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.