Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 397 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Daniel, Cécile Delpirou, Fabien Gouttefarde, Hervé Pellois, Bruno Studer, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.