Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 281 Sans sort
Mme Alexandra Louis LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Loïc Dombreval, Valérie Gomez-Bassac, Fabien Gouttefarde, Jean-Michel Mis, Béatrice Piron, Florence Provendier, Benoit Simian, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.