Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 267 Sans sort
M. Hervé Pellois LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Ballet-Blu, Stéphane Buchou, Yves Daniel, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Romain Grau, Yannick Kerlogot, Didier Le Gac, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Véronique Riotton, Mireille Robert, Corinne Vignon, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.