Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° 216 Sans sort
Mme Aurore Bergé LAREM· Séance publique· déposé le 22 juin 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 30
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot : "demandeur", les mots : "titulaire de l'autorisation".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.