Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique · relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Amendement n° 119 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« à la première phrase, deux fois »
les mots :
« à la première occurrence de la première phrase ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 25, après la mention :
« 14° »
insérer les mots :
« À la première phrase du troisième alinéa de l’article 17‑1, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.