Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1587 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« femme »,
insérer les mots :
« , ce péril pouvant résulter d’une détresse psychosociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le critère de détresse psychosociale supprimé au Sénat.
La poursuite d’une grossesse peut entraîner un péril grave pour la santé de la femme du fait de situation de détresse psychosociale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.