Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1573 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 69
Dispositif
À l’alinéa 69, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »
les mots :
« l’avant-veille de ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le D du VI : il est mis fin à la conservation des gamètes et embryons à la veille de la date fixée par décret. Il est donc cohérent que les donneurs se manifestent avant cette date.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.