Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1559 Rejeté
Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 juin 2021· sort le 8 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Aucun don de gamètes ne peut être accepté d’une personne n’ayant pas préalablement procréé ».
Exposé sommaire
La suppression de la condition de procréation préalable s'inscrit dans une logique d'augmentation du nombre de donneurs. Les gamètes ne peuvent être considérées comme une ressource biologique ordinaire, ce qui ne peut pas être le cas.
Cet amendement vise à maintenir la condition de procréation préalable pour pouvoir donner ses gamètes. Toute personne donnant ses gamètes doit en effet avoir déjà connu la paternité ou la maternité.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.