Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1554 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« la référence : « et L. 2141‑11 » est remplacée »
les mots :
« les références » : « L. 2141‑7 et L. 2141‑11 » sont remplacées ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel prenant en copte la suppression de l'article L. 2141-7 du code de la santé publique à l'article premier du présent projet de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.