Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1553 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. - À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« cette activité »
les mots :
« ces activités ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« la »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.