Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1545 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’ouverture du don du sang aux mineurs de plus de 17 ans par la commission spéciale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.