Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1530 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 74
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 74, après les mots :
« d’embryons »
insérer le mot :
« accueillis »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.