Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1529 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À l’alinéa 60, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« d’un accueil ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.