Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1528 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« d’embryon »
les mots :
« proposer leur embryon à l’accueil ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.