Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1501 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Si cette opération va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant, elle est interdite ».
Exposé sommaire
Si une personne bénéficie d'une AMP à un âge trop avancé, l'avenir de l'enfant pourra en être affecté. Cet amendement vise à prévenir cette mise en danger de l'enfant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.