Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1443 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« son »,
insérer le mot :
« seul ».
Exposé sommaire
La préservation des gamètes pour un usage ultérieur doit être réalisée en dernier recours, si la fertilité de la personne est annihilée après une opération thérapeutique. La mention de thérapeutique est légitime puisqu’elle s’assure qu’une personne souhaitant changer de sexe au gré de ses envies ne puisse pas jouir d’un droit à l’enfant infondé. La mention d’annihilation en place de la mention confort personnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.