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Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1440 Non soutenu

Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 10 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Une personne qui souhaite changer de sexe et bénéficier d'une opération en ce sens fait un choix : celui, lorsqu'il s'agit d'une femme souhaitant devenir un homme, de renoncer à porter un enfant et le mettre au monde. Ce choix ne peut sciemment s'accompagner d'une réserve, soit le recueil ou le prélèvement de ses gamètes pour un usage ultérieur. Cela constituerait une atteinte indigne au respect de la loi naturelle. C'est pour prévenir de telles dérives qu'il est ici proposé cet amendement de suppression.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.