Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1422 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« réalisées »,
insérer les mots :
« , à sa demande et celle de l’autre parent, ».
Exposé sommaire
Si des examens supplémentaires doivent être menés à l’échelle génétique, l’avis des parents quant à leur opération doit être demandé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.