Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1397 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Chapitre Ier
Dispositif
À l’intitulé du chapitre I er , supprimer le mot :
« éclairé ».
Exposé sommaire
Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre I er du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait toute opposition potentielle audits choix. Antidémocratique, antiparlementaire, cette disposition se doit d’être supprimée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.