Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1396 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Au début de l’intitulé du titre I er , substituer au mot :
« élargir »
le mot :
« encadrer ».
Exposé sommaire
Le respect de nos principes éthiques exige un encadrement strict de l’accès aux technologies disponibles en matière de procréation. Cet amendement vise à souligner que l’encadrement de ces techniques est plus souhaitable que leur élargissement dans le cadre de ce respect à nos principes éthiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.