Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1227 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Aux termes de cet article, dont la rédaction est issue d’un amendement adopté par la commission spéciale, la création d’embryons transgéniques ou chimériques, dès lors qu’ils ne seront pas implantés mais destinés à la recherche, ne serait plus interdite. Aussi, convient-il de rétablir cette interdiction absolue.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.