Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1218 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot : « s’inscrit » insérer le mot : « exclusivement »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine ».
Exposé sommaire
Il importe de bien établir que la recherche sur l’embryon n’est possible que dans une perspective médicale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.