Amendement n° 1023 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet article vise à reformer le droit de la filiation en rompant avec le principe de vraisemblance puisque dans le cas d'un couple de femmes, il permet à la femme qui n'accouche pas de reconnaître l'enfant né de sa conjointe. Appliquer à cette situation un régime d'adoption simple, comme cela a été voté au Sénat, aurait été préférable. Cela aurait permis de ne pas mentir à l'enfant sur ses origines.